Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/09184
TJ 75056, 18 juin 2026, RG 25/09184
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Antoine TSEKENIS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/09184 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBAYO N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 18 juin 2026 DEM
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tj Prononce le divorce accepté tj13055 n° 25/09184
TJ 13055, 16 avr. 2026, RG 25/09184
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 16 AVRIL 2026 N° RG 25/09184 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6TOY Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [X] / [Q] [Z] N° minute : Grosse le
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/09184
TJ 93008, 3 oct. 2025, RG 25/09184
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/09184 - N° Portalis DB3S-W-B7J-334U MINUTE: 25/1912 Nous, Fabienne ALLIO, juge des libertés et
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