Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/09215
TJ 75056, 5 mai 2026, RG 25/09215
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Depoix, le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 25/09215 N° Portalis 352J-W-B7J-DAKJV N° MINUTE : Assignation du : 17 Juillet 2025 JUGEMENT rendu le 05 Mai 2026 DEMANDEUR Monsieu
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/09215
TJ 75056, 30 avr. 2026, RG 25/09215
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Y] [W] Madame [A] [G] épouse [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/09215 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBA4B N° MINUTE : 7
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/09215
TJ 93008, 6 oct. 2025, RG 25/09215
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/09215 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3373 MINUTE: 25/1921 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles