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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj93008 n° 25/09224

    TJ 93008, 29 juin 2026, RG 25/09224

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 29 JUIN 2026 Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 25/09224 - N° Portalis DB3S-W-B7J-32KI N° de Minute : 26/00464 Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 1] représenté par son syndic la société CGS ( SARL)

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42b355cdc6046d47408f75
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/09224

    TJ 59350, 6 avr. 2026, RG 25/09224

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/09224 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z3LH N° de Minute : JUGEMENT DU : 07 Avril 2026 [Y] [P] C/ [K] [A] [N] [I] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07 Avril 2026 DANS LE LITIGE ENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69d944f3cdc6046d47cdd16f

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