Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/09228
TJ 83050, 30 juin 2026, RG 25/09228
DOSSIER N° RG 25/09228 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K63V MINUTE N°26/ 1 copie dossier 1 copie commissaire de justice 1 copie exécutoire à Me Jérôme BRUNET-DEBAINES, Me Florian PLEBANI 2 expéditions à chaque partie, l’une en LRAR et l’autre en LS délivrées le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT
-
tj Prononce le divorce accepté tj92050 n° 25/09228
TJ 92050, 17 févr. 2026, RG 25/09228
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 2 JUGEMENT PRONONCÉ LE 17 Février 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 N° RG 25/09228 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3EZH N° MINUTE : 26/00030 AFFAIRE [F] [N] C/ [E] [D] [Q] [Y] PARTIES Madame [F] [N] [Adresse 1] [Localité 1] représ
-
tj Prononce l'adoption simple tj69123 n° 25/09228
TJ 69123, 28 janv. 2026, RG 25/09228
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DU CONSEIL 1ERE N° RG 25/09228 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3VKW minute N° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 2] DU : 28 Janvier 2026 Affaire : M. [S] [Q] [F] [V] Demande d'adoption simple de l'enfant
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles