Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/09230
TJ 75056, 17 juill. 2026, RG 25/09230
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [L] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karelle DIOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/09230 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBA65 N° MINUTE : 2/2026 JUGEMENT rendu le 17 juille
-
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/09230
TJ 83050, 29 avr. 2026, RG 25/09230
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 25/09230 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K5W2 MINUTE n° : 2026/ 188 DATE : 29 Avril 2026 PRESIDENT : Madame Laëtitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEUR
-
tj Renvoi à la mise en état tj33063 n° 25/09230
TJ 33063, 22 avr. 2026, RG 25/09230
INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6EME CHAMBRE CIVILE 60A N° de Rôle : N° RG 25/09230 - N° Portalis DBX6-W-B7J-24LM N° de Minute : AFFAIRE : [C] [N], [E] [N], [O] [N] ÉPOUSE [F], [U] [N] C/ Compagnie d’assurance MATMUT, CPAM DE LA GIRONDE Grosse Délivrée le : à Avocat
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/09230
TJ 35238, 14 nov. 2025, RG 25/09230
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/09230 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L45O Minute n° 25/01064 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles