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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/09243 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/09243

    TJ 75056, 21 août 2026, RG 25/09243

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître NANCY Madame [G] Monsieur [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître GUERRIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/09243 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBBB5 N° MINUTE : 4 JCP JUGEMENT ren

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8c8cf9195da062e0c38ead
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/09243

    TJ 75056, 18 sept. 2025, RG 25/09243

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 23] [1] [1] ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 25/09243 N° Portalis 352J-W-B7J-DAQWP N° MINUTE : Assignation du : 11 juillet 2025 JUGEMENT PROCEDURE ACCELEREE AU FOND rendu le 18 Septembre 2025 DEMANDEURS S.A.S.U. FILIALE LFP 1 [Adresse 1] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f209da3689504689757

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1