Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/09243
TJ 75056, 21 août 2026, RG 25/09243
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître NANCY Madame [G] Monsieur [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître GUERRIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/09243 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBBB5 N° MINUTE : 4 JCP JUGEMENT ren
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ca other ca_aix_provence n° 25/09243
CA Aix Provence, 25 juin 2026, RG 25/09243
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT SUR DÉFÉRÉ DU 25 JUIN 2026 N° 2026/ 275 N° RG 25/09243 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPB4Q [E] [D] C/ Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES DE HAUTE PROVENCE S.A. AXA FRANCE IARD
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/09243
TJ 75056, 18 sept. 2025, RG 25/09243
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 23] [1] [1] ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 25/09243 N° Portalis 352J-W-B7J-DAQWP N° MINUTE : Assignation du : 11 juillet 2025 JUGEMENT PROCEDURE ACCELEREE AU FOND rendu le 18 Septembre 2025 DEMANDEURS S.A.S.U. FILIALE LFP 1 [Adresse 1] [Loc
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