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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/09264 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/09264

    TJ 67482, 29 juin 2026, RG 25/09264

    N° RG 25/09264 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N5SZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S4 N° RG 25/09264 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N5SZ Minute n° ☐ Copie exec. à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42e472cdc6046d474452db
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/09264

    TJ 75056, 22 avr. 2026, RG 25/09264

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [U] [T] Madame [X] [L] Monsieur [C] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/09264 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBBFV N° MINUTE : JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 69e91a08cdc6046d472ce06a

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1