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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/09276

    TJ 75056, 23 févr. 2026, RG 25/09276

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [Y] [F] Me Guillaume METZ Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/09276 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBBGV N° MINUTE : 1 JCP CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION du lundi 23

    Lire la décision → Vérifier la source 699e038ecdc6046d479c90a7

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