Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj83050 n° 25/09304
TJ 83050, 18 août 2026, RG 25/09304
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/09304 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K6H4 MINUTE n° : 2026/431 DATE : 18 Août 2026 PRÉSIDENT : Madame Nadine BARRET GREFFIER : Mme Mélissa CARTON DEMANDEUR M
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/09304
TJ 67482, 28 avr. 2026, RG 25/09304
N° RG 25/09304 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N5VA TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [I] [Adresse 1] [Localité 1] [I] Civil N° RG 25/09304 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N5VA Minute n° Expédition exécutoire à Me Hubert MAQUET Expédition à : Mme[R] [M] Me Hubert MAQUET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/09304
TJ 75056, 9 janv. 2026, RG 25/09304
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [F] [I] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/09304 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBBPF N° MINUTE : 10 JCP JUGEMENT rendu le vendred
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/09304
TJ 35238, 15 nov. 2025, RG 25/09304
COUR D'APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] SERVICE DES RÉTENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/09304 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L5D4 Minute n° 25/0750 [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Ordonnons la prolongation du maintien de M. [Y] [I] dans
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