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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/09330

    TJ 75056, 27 août 2026, RG 25/09330

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me COUEDO Copie certifiée conforme délivrée le : à Me BUNIAK ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 25/09330 N° Portalis 352J-W-B7J-DAJBA N° MINUTE : Assignation du : 6 août 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91d3c7195da062e048f745
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj92050 n° 25/09330

    TJ 92050, 7 avr. 2026, RG 25/09330

    DOSSIER N° : N° RG 25/09330 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3F6N AFFAIRE : La Société OSTEOPATHIE F.I / SCI NEWCO CHARTRONS Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Amélie DRZAZGA GREFFIER : Marie-Christine YAT

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd4822cdc6046d4720206f

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