Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/09330
TJ 75056, 27 août 2026, RG 25/09330
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me COUEDO Copie certifiée conforme délivrée le : à Me BUNIAK ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 25/09330 N° Portalis 352J-W-B7J-DAJBA N° MINUTE : Assignation du : 6 août 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj92050 n° 25/09330
TJ 92050, 7 avr. 2026, RG 25/09330
DOSSIER N° : N° RG 25/09330 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3F6N AFFAIRE : La Société OSTEOPATHIE F.I / SCI NEWCO CHARTRONS Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Amélie DRZAZGA GREFFIER : Marie-Christine YAT
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ca other ca_lyon n° 25/09330
CA Lyon, 27 nov. 2025, RG 25/09330
N° RG 25/09330 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QUSL Nom du ressortissant : [G] [V] LA PREFETE DE L'AIN PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 3] C/ [V] LA PREFETE DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 27
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ca other ca_paris n° 25/09330
CA Paris, 10 juill. 2025, RG 25/09330
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 N° RG 25/09330 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLNJK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Mai 2025 Date de saisine : 02 Juin 2025 Nature de l'affaire : Appel contre des décisions pronon
Raccourcis
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