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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/09348 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/09348

    TJ 33063, 31 mars 2026, RG 25/09348

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 31 Mars 2026 DOSSIER N° RG 25/09348 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3AJT DEMANDEUR Madame [R] [T] [B] née le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Xavier LAYDEKER de la SELARL LAYDEK

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd6176cdc6046d47c68875
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/09348

    TJ 75056, 24 févr. 2026, RG 25/09348

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [I] [E] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/09348 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBBYV N° MINUTE : 7/2025 JUGEMENT rendu le m

    Lire la décision → Vérifier la source 699e04c4cdc6046d479ca6d8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1