Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/09364
TJ 83050, 17 juin 2026, RG 25/09364
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/09364 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K6H6 MINUTE n° : 26/00354 DATE : 17 Juin 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Mélissa CARTON DEMANDE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/09364
TJ 93008, 1 juin 2026, RG 25/09364
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/09364 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3YAN Minute : 26/00441 S.A. [Localité 2] Représentant : Me Frédéric CATTONI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 199 C/
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/09364
TJ 67482, 19 févr. 2026, RG 25/09364
N° RG 25/09364 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N5ZS TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [G] [Adresse 1] [Localité 1] [G] Civil N° RG 25/09364 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N5ZS Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Me David ROSELMAC Expédition à: M. [D] [Q] Me David ROSELMAC RÉPUBLIQUE FRAN
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