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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/09397 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/09397

    TJ 67482, 1 sept. 2026, RG 25/09397

    N° RG 25/09397 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N45W +PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 25/09397 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N45W Copie exec. aux Avocats : Me Mathieu WEYGAND Le Le Greffier Me Mathieu WEYGAND RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a974b29195da062e0c018ed
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/09397

    TJ 75056, 5 févr. 2026, RG 25/09397

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [E] [D] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Karim-Alexandre BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/09397 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBCJW N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 05 février

    Lire la décision → Vérifier la source 698631a1cdc6046d473c821e

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1