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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/09398 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/09398

    TJ 67482, 24 mars 2026, RG 25/09398

    N° RG 25/09398 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N54R TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE, [D], [Adresse 1], [Localité 1] , [D] Civil N° RG 25/09398 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N54R Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Me Véronique PIETRI Expédition à: Mme, [F], [N] M., [K], [J] Me Véronique

    Lire la décision → Vérifier la source 69caed16cdc6046d478e0c44
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/09398

    TJ 75056, 20 févr. 2026, RG 25/09398

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [B] [I] épouse [H] Me Hippolyte RABOURDIN Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/09398 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBCJ5 N° MINUTE : 4 JCP DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du

    Lire la décision → Vérifier la source 699e03cecdc6046d479c95f5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/09398

    TJ 93008, 17 déc. 2025, RG 25/09398

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 25/09398 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3YGB Minute : JUGEMENT Du : 17 Décembre 2025 Société SEQENS, SA d’HLM C/ Monsieur [F] [G] JUGEMENT Après déba

    Lire la décision → Vérifier la source 6946fa1675782d5f0609cf42

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1