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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/09399

    TJ 33063, 7 mai 2026, RG 25/09399

    Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 25/09399 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3CCZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 2ÈME CHAMBRE CIVILE N° RG 25/09399 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3CCZ AFFAIRE : [W], [B] [Q] Décision nativement numérique délivrée le 07/05/2026 à : - M

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcd54fcdc6046d47f68ae2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/09399

    TJ 75056, 18 févr. 2026, RG 25/09399

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies conformes délivrées le : 18/02/2026 à : - Me C. RUFFIN DESJARDINS - M. [W] [S] - Me C. [Y] Copies exécutoires délivrées le : 18/02/2026 à : - M. [W] [S] - Me C. [Y] La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 25/09399

    Lire la décision → Vérifier la source 69a248c1cdc6046d47fcce7b

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1