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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/09409
TJ 75056, 31 août 2026, RG 25/09409
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/09409 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBCMR N° MINUTE : 5/2026 JUGEMENT rendu le 31 août 2026 DEMANDERESSE : PARIS HABITA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/09409
TJ 75056, 14 avr. 2026, RG 25/09409
Décision du 14 Avril 2026 2ème chambre N° RG 25/09409 - N° Portalis 352J-W-B7J-C77XM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 25/09409 - N° Portalis 352J-W-B7J-C77XM N° MINUTE :
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/09409
TJ 93008, 10 oct. 2025, RG 25/09409
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/09409 - N° Portalis DB3S-W-B7J-35AX MINUTE: 25/1951 Nous, Elodie PATS, juge des libertés e
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