Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/09426
TJ 59350, 23 juin 2026, RG 25/09426
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/09426 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z375 JUGEMENT DU : 23 Juin 2026 [D] [I] C/ [F] [C] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 23 Juin 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR Madame [
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83050 n° 25/09426
TJ 83050, 15 avr. 2026, RG 25/09426
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT DU 15 AVRIL 2026 __________________________ N° RG 25/09426 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K7JC MINUTE N°2026/ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Sabine
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 25/09426
TJ 35238, 6 mars 2026, RG 25/09426
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Service des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] JUGEMENT DU 06 Mars 2026 N° RG 25/09426 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L5KG Jugement du 06 Mars 2026 N°: 26/261 OPH NEOTOA C/ [Y] [M] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à OPH NEOTOA Au nom du Peuple Fra
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