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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/09490 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/09490

    TJ 75056, 15 janv. 2026, RG 25/09490

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hubert MAQUET ; Monsieur [K] [Y] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/09490 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBDFV N° MINUTE : 11-2026 JUGEMENT rendu le jeudi 15

    Lire la décision → Vérifier la source 69793d3dcdc6046d47e9e8c0
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj33063 n° 25/09490

    TJ 33063, 9 déc. 2025, RG 25/09490

    N° RG 25/09490 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3CJW 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND JUGEMENT RECTIFICATIF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT RECTIFICATIF DU 09 DÉCEMBRE 2025 RECTIFIANT LE JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2025 (RG 24/00033) 50D N° RG 25/09490 N° Portalis DBX6-W-B7J-3CJW

    Lire la décision → Vérifier la source 6946b72d75782d5f06fd14d0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1