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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 50 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/09530 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/09530

    TJ 59350, 30 juin 2026, RG 25/09530

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/09530 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z4HU JUGEMENT DU : 30 juin 2026 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 1], pris en la personne de son syndic, la SAS [Adresse 2]. C/ [Q] [H] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4408b5cdc6046d475ed1fe
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/09530

    TJ 75056, 4 févr. 2026, RG 25/09530

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/09530 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBDLW N° MINUTE : CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION du mercredi 04 février 2026 (article 468 alinéa 2 d

    Lire la décision → Vérifier la source 698e36f5cdc6046d471d6328

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1