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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/09559 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj35238 n° 25/09559

    TJ 35238, 26 juin 2026, RG 25/09559

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 26 Juin 2026 2ème Chambre civile 72A N° RG 25/09559 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L4ZA AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 1], C/ [Y] [S] copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a440f76cdc6046d475f57f9
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/09559

    TJ 75056, 1 juin 2026, RG 25/09559

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [W] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas BERTHIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/09559 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBDQW N° MINUTE : 3 ORDONNANCE DE REFERE rendue

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21ca6bcdc6046d472cbd93
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/09559

    TJ 67482, 28 janv. 2026, RG 25/09559

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Tél : [XXXXXXXX01] REPUBLIQUE FRANCAISE ________________________________________ - Copie exécutoire à Me Bourgun - Copie certifiée conforme au défendeur Le A U N O M D U P E U P L E F R A N C A I S

    Lire la décision → Vérifier la source 69946437cdc6046d47af481d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/09559

    TJ 93008, 23 janv. 2026, RG 25/09559

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/09559 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3Y6K Minute : JUGEMENT Du : 23 Janvier 2026 Société [Adresse 8], SA C/ Monsieur [W] [M] JUGEMENT Après débats

    Lire la décision → Vérifier la source 6983de0dcdc6046d47f23986
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/09559

    TJ 75056, 27 oct. 2025, RG 25/09559

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 25/09559 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAHAP N° MINUTE : Assignation du : 12 août 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 27 octobre 2025 DEMANDERESSE S.A.S. F

    Lire la décision → Vérifier la source 69804b36cdc6046d47995bd8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1