Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 53 j · stale
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tj Renvoi à une autre audience tj93008 n° 25/09598
TJ 93008, 6 mai 2026, RG 25/09598
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 06 MAI 2026 Chambre 9/Section 1 Affaire : N° RG 25/09598 - N° Portalis DB3S-W-B7J-34DT N° de Minute : 26/00370 DEMANDERESSE A L’INCIDENT UNION DES CAISSES NATIONALES DE SÉCURITÉ SOCIALE [Adresse 1] [Localité 2] repré
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/09598
TJ 93008, 15 janv. 2026, RG 25/09598
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/09598 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3ZB7 Minute : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE [Localité 9] Représentant : Maître Nathal
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