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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj83050 n° 25/09620

    TJ 83050, 6 mai 2026, RG 25/09620

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/09620 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K7IU MINUTE n° : 2026/272 DATE : 06 Mai 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb941bcdc6046d47d6a5a6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/09620

    TJ 75056, 19 mars 2026, RG 25/09620

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [X] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES-GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/09620 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBD7W N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 19 mar

    Lire la décision → Vérifier la source 69bda773cdc6046d475ea670

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