Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/09621 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/09621

    TJ 75056, 2 sept. 2026, RG 25/09621

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 25/09621 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAHDQ N° MINUTE : Assignation du : 14 Août 2025 JUGEMENT rendu le 02 Septembre 2026 DEMANDEUR Monsieur [I] [V] [F] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986c75195da062e0e418e4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/09621

    TJ 13055, 8 juin 2026, RG 25/09621

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT du 08 Juin 2026 Enrôlement : N° RG 25/09621 - N° Portalis DBW3-W-B7J-632G AFFAIRE : S.D.C. DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER sis 2 RUE D’ORAN 13005 MARSEILLE ( Me Aude VAISSIERE) C/ M. [H] [W], [C] [N] et Mme [B] [V] épou

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29b211cdc6046d47dc6c3b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/09621

    TJ 83050, 3 juin 2026, RG 25/09621

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/09621 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K7IR MINUTE n° : 26/00334 DATE : 03 Juin 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Mélissa CARTON DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a207c70cdc6046d47fe2c68
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/09621

    TJ 92050, 3 mars 2026, RG 25/09621

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Contentieux collectif du travail JUGEMENT RENDU LE 3 Mars 2026 N° RG 25/09621 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3JSQ N° Minute : 26/00026 AFFAIRE [D] [U] C/ S.A.R.L. ACCROCAMP [Localité 1], S.A.R.L. ACCROCAMP [Localité 2], S.A.R.L. ACCROCAMP [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7a724cdc6046d476f119d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/09621

    TJ 35238, 28 nov. 2025, RG 25/09621

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/09621 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L5TF Minute n° 25/01101 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi

    Lire la décision → Vérifier la source 6946603475782d5f06ed9c6c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1