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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 25/09626

    TJ 33063, 4 juin 2026, RG 25/09626

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 8 N° RG 25/09626 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2SAM N° RG 25/09626 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2SAM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 8 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a397b07cdc6046d4747131b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 25/09626

    TJ 13055, 27 mai 2026, RG 25/09626

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 27 MAI 2026 N° RG 25/09626 - N° Portalis DBW3-W-B7J-64EP Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [L] / [R] N° minute : Grosse le à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a173c32cdc6046d4725b91c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/09626

    TJ 75056, 14 avr. 2026, RG 25/09626

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hela KACEM ; Monsieur [H] [E] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/09626 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBEBD N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 14 avril 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69de8d51cdc6046d473ca968
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/09626

    TJ 67482, 18 févr. 2026, RG 25/09626

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] ______________________ ILLKIRCH Civil N° RG 25/09626 N° Portalis DB2E-W-B7J-N6IM ______________________ MINUTE N° ___

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c3e8dd6da041962954b99

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1