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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Sursis à statuer tj75056 n° 25/09703

    TJ 75056, 7 juill. 2026, RG 25/09703

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : Me LAPAROUX (L42), Me DEL RIO (R126), Me SOCOL (E2365), Me BOELL (L118) ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 25/09703 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAJIL N° MINUTE : Assignation du : 11 juillet 2025 ORDONNANCE DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e6d3584f14adac9b0eb59
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/09703

    TJ 93008, 10 juin 2026, RG 25/09703

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 Juin 2026 MINUTE : 26/00611 N° RG 25/09703 - N° Portalis DB3S-W-B7J-34YA Chambre 8/Section 2 Rendu par Madame ZAMBON Aude, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bbf6bcdc6046d4707bd89
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/09703

    TJ 75056, 6 mai 2026, RG 25/09703

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [D] [W] [X] ; PREFET DE [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Roger LEMONNIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/09703 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBET3 N° MINUTE : 7/2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb8875cdc6046d47d5c548
  • tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/09703

    TJ 67482, 14 avr. 2026, RG 25/09703

    N° RG 25/09703 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N4EO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 14 Avril 2026 2ème Ch. Civile Cab. 5 N° RG 25/09703 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N4EO Copie executoire à

    Lire la décision → Vérifier la source 69deba9dcdc6046d47402010

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1