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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/09714

    TJ 75056, 23 juill. 2026, RG 25/09714

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [Y] [V] [U] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Véronique FOLCH Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/09714 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBEWV N° MINUTE : 2 ORDONNANCE DE REFERE rendue

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bbabfd6da0419628c3c58
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/09714

    TJ 67482, 10 juin 2026, RG 25/09714

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] ______________________ ILLKIRCH Civil N° RG 25/09714 N° Portalis DB2E-W-B7J-N6NX ______________________ MINUTE N° ______________________ Expéditio

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c0266cdc6046d470e46c4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/09714

    TJ 59350, 10 févr. 2026, RG 25/09714

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 25/09714 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z32J JUGEMENT DU 10 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me François-xavier WIBAULT, avocat au barreau D’ARRAS

    Lire la décision → Vérifier la source 698b89adcdc6046d47cc0295
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/09714

    TJ 35238, 2 déc. 2025, RG 25/09714

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/09714 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L52D Minute n° 25/01111 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi

    Lire la décision → Vérifier la source 694580d375782d5f06c394af

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1