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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/09719

    TJ 67482, 12 juin 2026, RG 25/09719

    N° RG 25/09719 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N6OA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S4 N° RG 25/09719 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N6OA Minute n° ☐ Copie exec. à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c8914cdc6046d471cac7c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/09719

    TJ 13055, 1 juin 2026, RG 25/09719

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT du 1er Juin 2026 Enrôlement : N° RG 25/09719 - N° Portalis DBW3-W-B7J-64HP AFFAIRE : S.D.C. LES ROSIERS sis 21 TRAVERSE DES ROSIERS 13014 MARSEILL ( Me Hélène JOUREAU de la SELARL TATARIAN JOUREAU) C/ M. [E] [T]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f25eecdc6046d47ddcb1c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/09719

    TJ 75056, 7 mai 2026, RG 25/09719

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [D] [F] [N] Me Martine HERBIERE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/09719 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBEXE N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 07 mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [Q] [T] [P] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b6943cdc6046d471daf12

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1