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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 61 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/09761 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/09761

    TJ 75056, 9 juill. 2026, RG 25/09761

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me LLAVADOR Copies certifiées conformes délivrées le: à Me LLAVADOR ■ Charges de copropriété N° RG 25/09761 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAFN3 N° MINUTE : Assignation du : 20 Août 2025 JUGEMENT rend

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e6af884f14adac9b0dd1c
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 25/09761

    TJ 75056, 25 mars 2026, RG 25/09761

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ■ Charges de copropriété N° RG 25/09761 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAFN3 DEMANDERESSE Syndic. de copro., [Adresse 1] Syndic : O’REAL, société par actions simplifiée au capital de 1.000 euros immatriculée au RCS de, [Localité 1] sous le numéro 813 730 3

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6e230cdc6046d4736fa7e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1