Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj13055 n° 25/09782
TJ 13055, 12 mai 2026, RG 25/09782
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A1 JUGEMENT N° du 12 Mai 2026 Enrôlement : N° RG 25/09782 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6UKA AFFAIRE : Mme [J] [G] épouse [T] et Mme [B] [G] épouse [V]( Me Karine CHETRIT-ATLAN) C/ S.C.I. [Adresse 1] BELLEVUE BLOCS F G H (défa
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/09782
TJ 75056, 26 févr. 2026, RG 25/09782
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Association ONLE-FAC HABITAT Madame [E] [B] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/09782 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBFB4 N° MINUTE : 3 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 26 février 2026 (Articles 385,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/09782
TJ 93008, 20 oct. 2025, RG 25/09782
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/09782 - N° Portalis DB3S-W-B7J-364M MINUTE: 25/2014 Nous, Fabienne ALLIO, juge des liberté
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