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max 2026-09-10 · âge 52 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/09806

    TJ 59350, 28 mai 2026, RG 25/09806

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/09806 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z44T JUGEMENT DU : 28 Mai 2026 S.A. VILOGIA LOGIFIM C/ [B] [C] [N] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 28 Mai 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a319781cdc6046d4787bde0
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj35238 n° 25/09806

    TJ 35238, 29 nov. 2025, RG 25/09806

    COUR D'APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] SERVICE DES RÉTENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/09806 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L6AB Minute n° 25/792 [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Ordonnons la prolongation du maintien de M. [M] [K] [O] da

    Lire la décision → Vérifier la source 69470cbd75782d5f060c918f

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