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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/09808

    TJ 35238, 1 juin 2026, RG 25/09808

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] PROCEDURES ORALES JUGEMENT DU 01 Juin 2026 N° RG 25/09808 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L6AE JUGEMENT DU : 01 Juin 2026 S.D.C. IMMEUBLE [Adresse 4] représenté par son syndic en exercice la SARL CJB C/ [A] [F]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f24bdcdc6046d47ddb450
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/09808

    TJ 59350, 28 mai 2026, RG 25/09808

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/09808 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z44V JUGEMENT DU : 28 Mai 2026 S.A. VILOGIA C/ [V] [S] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 28 Mai 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) S.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343748cdc6046d47d1412f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/09808

    TJ 75056, 2 avr. 2026, RG 25/09808

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître GOUTAIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/09808 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBFIJ N° MINUTE : 13 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 02 avril 202

    Lire la décision → Vérifier la source 69d0140ccdc6046d4705df8e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1