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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/09842 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/09842

    TJ 75056, 16 juill. 2026, RG 25/09842

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 25/09842 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAT4C N° MINUTE : Assignation du : 22 août 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 16 juillet 2026 DEMANDERESSE S.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e701084f14adac9b0fbf7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/09842

    TJ 75056, 3 avr. 2026, RG 25/09842

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [R] [X] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eva CHOURAQUI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/09842 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBFVN N° MINUTE : 9 JUGEMENT rendu le 03 avril 2026 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6a4c3cdc6046d478f199c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1