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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/09861 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/09861

    TJ 93008, 9 avr. 2026, RG 25/09861

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 Avril 2026 MINUTE : 26/00435 N° RG 25/09861 - N° Portalis DB3S-W-B7J-35VZ Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7ea27cdc6046d47ae0278
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/09861

    TJ 75056, 13 janv. 2026, RG 25/09861

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 1/4 social N° RG 25/09861 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAOOF N° MINUTE : Assignation du : 28 juillet 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 13 janvier 2026 DEMANDERESSE S.A.S.U. BON

    Lire la décision → Vérifier la source 698378a1cdc6046d47e6c138

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1