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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/09868 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/09868

    TJ 59350, 18 juin 2026, RG 25/09868

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/09868 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z5AM N° de Minute : JUGEMENT DU : 18 Juin 2026 [S] SOLIDAIRES POUR L'HABITAT venant aux droits de l'Association [Localité 3] METROPOLE NORD S.A. [S] BATISSEURS DE LOGEMENTS D'IN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a552a4393c619cd1fdb2407
  • tj Envoi en médiation tj75056 n° 25/09868

    TJ 75056, 12 mai 2026, RG 25/09868

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies CC délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 25/09868 N° Portalis 352J-W-B7J-DAPOW N° MINUTE : 2 Assignation du : 12 août 2025 contradictoire Médiation : Monsieur [I] [S] [Adresse 1] [Localité 2] ORDONNANCE DU JUGE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a045949cdc6046d47942253

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1