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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 25/09945

    TJ 75056, 7 mai 2026, RG 25/09945

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Charges de copropriété N° RG 25/09945 N° Portalis 352J-W-B7J-DAOB7 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1], représenté par son syndic, la SAS JEAN CHARPENTIER - SOPAGI, S.A.S AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Hervé [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0458e8cdc6046d47941a48
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj67482 n° 25/09945

    TJ 67482, 28 avr. 2026, RG 25/09945

    N° RG 25/09945 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N64B TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [M] [Adresse 1] [Localité 1] [M] Civil N° RG 25/09945 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N64B Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Mme [R] et M. [B] le Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 69f27a3bcdc6046d4703f336
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/09945

    TJ 75056, 15 avr. 2026, RG 25/09945

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [S] [A], Madame [Z] [L] épouse [A] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elisabeth MENARD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/09945 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBGI4 N° MINUTE : 3

    Lire la décision → Vérifier la source 69e14318cdc6046d477e5f72
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/09945

    TJ 93008, 2 févr. 2026, RG 25/09945

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 Février 2026 MINUTE : 26/00139 N° RG 25/09945 - N° Portalis DB3S-W-B7J-36B3 Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame ZAMBON Aude, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 69857fe0cdc6046d472473d4
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/09945

    TJ 93008, 27 janv. 2026, RG 25/09945

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/09945 - N° Portalis DB3S-W-B7J-32I5 Minute : E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT ANCIENNEMENT DENOMME OPH MONTREUILLOIS représentée par M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0adcc4cdc6046d470f0b3f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1