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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 25/09968

    TJ 35238, 18 juin 2026, RG 25/09968

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 1] JUGEMENT DU 18 Juin 2026 N° RG 25/09968 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L6IR Jugement du 18 Juin 2026 Société ARCHIPEL HABITAT C/ [H] [I] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à ARCHIPEL HABITAT COPIE CERTIFIEE CO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343e74cdc6046d47d1bf3a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/09968

    TJ 93008, 7 avr. 2026, RG 25/09968

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/09968 - N° Portalis DB3S-W-B7J-32KB Minute : JUGEMENT Du : 07 Avril 2026 Société [Localité 2] (OPH) C/ Madame [L] [Q] JUGEMENT Après débats à

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7ea48cdc6046d47ae04c6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/09968

    TJ 75056, 29 janv. 2026, RG 25/09968

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Jean-françois PERET Monsieur [Z] [N] Maître [Y] [O] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/09968 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBGNG N° MINUTE : 1/2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 29 janv

    Lire la décision → Vérifier la source 698b9645cdc6046d47ccd5f7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/09968

    TJ 75056, 17 déc. 2025, RG 25/09968

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : copies exécutoires délivrées à : - Me Nathalia MARLOW #E1718 - Me Guillaume HENRY #R0017 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 25/09968 N° Portalis 352J-W-B7J-C77HL N° MINUTE : Assignation du : 14 août 2025 JUGEMENT rendu le 17 décemb

    Lire la décision → Vérifier la source 694aef8575782d5f06637705

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