Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/10008
TJ 75056, 26 août 2026, RG 25/10008
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [C] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane GAUTIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/10008 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBGVF N° MINUTE : 7 JCP JUGEMENT rendu le mercredi 2
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/10008
TJ 59350, 10 févr. 2026, RG 25/10008
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/10008 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z5QP N° de Minute : JUGEMENT DU : 10 Février 2026 LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] C/ [L] [H] [Q] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Février 2026 DANS LE LITIGE
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tj Prononce l'adoption plénière tj33063 n° 25/10008
TJ 33063, 15 janv. 2026, RG 25/10008
Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 25/10008 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3ENQ JUGEMENT DU : 15 JANVIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/10008 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3ENQ MINUTE N° : 26/ AFFAIRE : MINISTÈRE PUBLIC, [G], [L] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 2ÈME CHAMBRE CIVILE JU
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