Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 25/10020
TJ 33063, 19 mai 2026, RG 25/10020
Tribunal judiciaire de Bordeaux Chambre de la famille - CABINET JAF 3 N° RG 25/10020 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3CQZ N° RG 25/10020 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3CQZ TRIBUNAL JUDICIAIREDE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 3 JUGEMENT DE DIVORCE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBL
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tj Autre décision avant dire droit tj75056 n° 25/10020
TJ 75056, 19 mars 2026, RG 25/10020
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître DEMEUZOY Maître ARDAILLOU Monsieur [W] Madame [O] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/10020 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBGV6 N° MINUTE : 7 JCP JUGEMENT AVANT D
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