Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/10046
TJ 75056, 13 mars 2026, RG 25/10046
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 25/10046 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBG4G N° MINUTE : 2/2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 13 mars 2026 (Articles 394 et 395 du co
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/10046
TJ 59350, 10 févr. 2026, RG 25/10046
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/10046 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z5TG N° de Minute : JUGEMENT DU : 10 Février 2026 Association [A] C/ [G] [L] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Février 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR Associatio
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