Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj33063 n° 25/10110
TJ 33063, 21 août 2026, RG 25/10110
N° RG 25/10110 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3E2Y 7EME CHAMBRE CIVILE INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 7EME CHAMBRE CIVILE 54G N° RG 25/10110 N° Portalis DBX6-W-B7J-3E2Y AFFAIRE : SA AXA FRANCE IARD C/ MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS Décision nativement numérique
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/10110
TJ 75056, 23 avr. 2026, RG 25/10110
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [L] [B] Mme [Q] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Solène BERNARD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/10110 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBHMA N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendu
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