Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj93008 n° 25/10124
TJ 93008, 11 juin 2026, RG 25/10124
Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 1/Section 2 AFFAIRE N° RG : N° RG 25/10124 - N° Portalis DB3S-W-B7J-33SU Ordonnance du juge de la mise en état du 11 Juin 2026 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 11 JUIN 2026 Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj75056 n° 25/10124
TJ 75056, 26 mars 2026, RG 25/10124
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Vincent TISLER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine HENNEQUIN rectifie le jugement du 09 octobre 2025 de l'affaire portant le numéro RG initial 24/08571 Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG
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tj Envoi en médiation tj75056 n° 25/10124
TJ 75056, 17 déc. 2025, RG 25/10124
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Copies délivrées le : - Me CANCIANI - Me ETNER - Madame [Z] ■ 18° chambre 2ème section N° RG 25/10124 N° Portalis 352J-W-B7J-C7P7T N° MINUTE : 6 Assignation du : 04 avril 2025 Contradictoire Médiation : Madame [V] [Z] [Adresse 3] [Localité 5
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