Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/10132
TJ 67482, 30 juin 2026, RG 25/10132
N° RG 25/10132 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N6U3 3ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 25/10132 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N6U3 Minute n° Copie exec. à : Me Marc JANTKOWIAK Le Le greffier Me Marc JANTKOWIAK RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1]
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 25/10132
TJ 75056, 25 mars 2026, RG 25/10132
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ■ Charges de copropriété N° RG 25/10132 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAFSL DEMANDERESSE Le SDC du, [Adresse 1] à, [Localité 2] représenté par son syndic le Cabinet ORALIA GARRAUD, [Localité 3] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Nicolas GUERRIER d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/10132
TJ 93008, 17 févr. 2026, RG 25/10132
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] @ : [Courriel 2] REFERENCES : N° RG 25/10132 - N° Portalis DB3S-W-B7J-325U Minute : 26/107 S.A. SEQENS Représentant : Maître Frédéric CATTONI de la SELARL CABINET SALL
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