Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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cc rejet n° 25-10.132
Cass., 9 juill. 2026, n° 25-10.132
CIV. 3 CD COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 9 juillet 2026 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, présidente Arrêt n° 10476 F Pourvoi n° E 25-10.132 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/10132
TJ 67482, 30 juin 2026, RG 25/10132
N° RG 25/10132 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N6U3 3ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 25/10132 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N6U3 Minute n° Copie exec. à : Me Marc JANTKOWIAK Le Le greffier Me Marc JANTKOWIAK RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1]
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 25/10132
TJ 75056, 25 mars 2026, RG 25/10132
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ■ Charges de copropriété N° RG 25/10132 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAFSL DEMANDERESSE Le SDC du, [Adresse 1] à, [Localité 2] représenté par son syndic le Cabinet ORALIA GARRAUD, [Localité 3] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Nicolas GUERRIER d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/10132
TJ 93008, 17 févr. 2026, RG 25/10132
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] @ : [Courriel 2] REFERENCES : N° RG 25/10132 - N° Portalis DB3S-W-B7J-325U Minute : 26/107 S.A. SEQENS Représentant : Maître Frédéric CATTONI de la SELARL CABINET SALL
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ca other ca_lyon n° 25/10132
CA Lyon, 24 déc. 2025, RG 25/10132
N° RG 25/10132 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QV4V Nom du ressortissant : [X] [G] [N] [N] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 DECEMBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX,
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ca other ca_aix_provence n° 25/10132
CA Aix Provence, 25 sept. 2025, RG 25/10132
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT EN RECTIFICATION DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/405 Rôle N° RG 25/10132 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPDYV [T] [P] épouse [O] C/ Etablissement CPAM DES BOUCHES DU RHONE Société MACIF Copie exécutoire délivrée le
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ca other ca_paris n° 25/10132
CA Paris, 8 juill. 2025, RG 25/10132
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ORDONNANCE DU 8 JUILLET 2025 (n° / 2025 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/10132 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLPYR D
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