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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/10147

    TJ 59350, 4 juin 2026, RG 25/10147

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/10147 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z537 JUGEMENT DU : 04 Juin 2026 S.A. VILOGIA C/ [W] [L] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 Juin 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S)

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d42d993c619cd1f7fdf56
  • tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/10147

    TJ 67482, 24 mars 2026, RG 25/10147

    N° RG 25/10147 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N7GS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 24 Mars 2026 2ème Ch. Civile Cab. 5 N° RG 25/10147 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N7GS Copie executoire à :

    Lire la décision → Vérifier la source 69c319f0cdc6046d47d3c293
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/10147

    TJ 13055, 5 févr. 2026, RG 25/10147

    COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/10147 - N° Portalis DBW3-W-B7J-66WN Copie exécutoire délivrée le 05 février 2026 à Me Lionel CHARBONNEL Copie certifiée conforme délivrée le 05 février 2026 à Me Amir ALI Copie aux parties déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 69863961cdc6046d4741c05c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1