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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/10147

    TJ 59350, 4 juin 2026, RG 25/10147

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/10147 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z537 JUGEMENT DU : 04 Juin 2026 S.A. VILOGIA C/ [W] [L] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 Juin 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S)

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d42d993c619cd1f7fdf56
  • cc rejet n° 25-10.147

    Cass., 28 mai 2026, n° 25-10.147

    SOC. MR13 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 28 mai 2026 Rejet non spécialement motivé Mme MARIETTE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 10422 F Pourvoi n° W 25-10.147 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

    Lire la décision → Vérifier la source 6a17dc57cdc6046d4731e09f
  • ca other ca_aix_provence n° 25/10147

    CA Aix Provence, 21 mai 2026, RG 25/10147

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 21 MAI 2026 N° 2026/252 Rôle N° RG 25/10147 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPDZX Jonction avec le Rôle N° RG 25/10244 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPEBB S.C.I. LES HAUTES TERRES S.A.S.U. AGENCE [W] C/ Syndic.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ff96dcdc6046d478a4888
  • tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/10147

    TJ 67482, 24 mars 2026, RG 25/10147

    N° RG 25/10147 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N7GS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 24 Mars 2026 2ème Ch. Civile Cab. 5 N° RG 25/10147 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N7GS Copie executoire à :

    Lire la décision → Vérifier la source 69c319f0cdc6046d47d3c293
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/10147

    TJ 13055, 5 févr. 2026, RG 25/10147

    COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/10147 - N° Portalis DBW3-W-B7J-66WN Copie exécutoire délivrée le 05 février 2026 à Me Lionel CHARBONNEL Copie certifiée conforme délivrée le 05 février 2026 à Me Amir ALI Copie aux parties déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 69863961cdc6046d4741c05c
  • ca other ca_aix_provence n° 25/10147

    CA Aix Provence, 3 févr. 2026, RG 25/10147

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-9 N° RG 25/10147 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPDZX Ordonnance n° 2026/M030 S.C.I. LES HAUTES TERRES prise en la personne de son représentant légale, Monsieur [S] [N] représentée et assistée par Me Valérie BOTHY, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 698378fccdc6046d47e6cd8b
  • ca other ca_paris n° 25/10147

    CA Paris, 8 juill. 2025, RG 25/10147

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 N° RG 25/10147 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLPZN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Juin 2025 Date de saisine : 17 Juin 2025 Nature de l'affaire : Appel contre des décisions prono

    Lire la décision → Vérifier la source 686f4c9cd3976f57d00d31cc

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1