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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/10177 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/10177

    TJ 75056, 25 juin 2026, RG 25/10177

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Aude ABOUKHATER Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Nicolas GUERRIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/10177 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBIG2 N° MINUTE : 4 ORDONNANCE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d9540cdc6046d47c55d87
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/10177

    TJ 67482, 12 mai 2026, RG 25/10177

    N° RG 25/10177 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N7JJ TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [D] [Adresse 1] [Localité 1] [D] Civil N° RG 25/10177 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N7JJ Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Me Caroline MAINBERGER Expédition à : M. [U] [X] Me Caroline MAINBERGER RÉP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a048bf0cdc6046d479952f7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1