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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/10227

    TJ 59350, 4 juin 2026, RG 25/10227

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/10227 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z57T DESISTEMENT DU : 04 Juin 2026 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S.A. 3F NOTRE LOGIS, dont le siège social es

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b9c2cd6da0419628abc45
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/10227

    TJ 93008, 30 oct. 2025, RG 25/10227

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/10227 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4A3O MINUTE: 25/2086 Nous, Elodie PATS, juge des libertés e

    Lire la décision → Vérifier la source 6904852a82c7820b7f262846

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