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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 40 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/10235 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/10235

    TJ 75056, 28 mai 2026, RG 25/10235

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maurice PFEFFER ; Me Nedra ABDELMOUMEN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/10235 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBI6R N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 28 m

    Lire la décision → Vérifier la source 6a270bbdcdc6046d47a1e46c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/10235

    TJ 67482, 24 mars 2026, RG 25/10235

    N° RG 25/10235 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N7N5 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE, [Z], [Adresse 1], [Localité 1] , [Z] Civil N° RG 25/10235 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N7N5 Minute n° Expédition à : Me Raphaëlle BOURGUN Expédition à: Monsieur, [C], [T] Madame, [W], [V] Me Raphaëlle BOURGUN RÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 69caed25cdc6046d478e0d7b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj59350 n° 25/10235

    TJ 59350, 10 déc. 2025, RG 25/10235

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/10235 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z6CA N° de Minute : JUGEMENT DU : 10 Décembre 2025 PARTENORD HABITAT, OFFICE PUBLIC DEL'HABITAT DU NORD C/ [F] [H] épouse [E] [G] [E] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Décembre

    Lire la décision → Vérifier la source 697c3a65cdc6046d473331a3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1